Protection des données
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Collecte et traitement des données personnelles
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Les données personnelles sont uniquement enregistrées et traitées si vous nous fournissez ces informations, p. ex. lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou vous inscrivez à des services personnalisés. Sur le site Web correspondant, vous serez informé au sujet de l’utilisation prévue et, si nécessaire, votre consentement sera demandé pour l’enregistrement et le traitement. La divulgation n’aura lieu qu’au sein des entreprises thyssenkrupp et de nos fournisseurs de services affiliés, par exemple pour vous envoyer les informations écrites demandées. Bien sûr, tous les fournisseurs de services sont tenus de respecter la confidentialité et le secret des données. Aucun transfert à des tiers n’a lieu. Vos données sont toujours chiffrées avant la transmission et le traitement afin d’être protégées contre tout accès non autorisé."
Cookies
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Google Analytics
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La mise à disposition de vos données personnelles n'est pas obligatoire, que ce soit contractuellement ou légalement, ou encore pour la conclusion d'un contrat. Ce service s'adresse exclusivement aux personnes de plus de 18 ans.
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Google Gestionnaire de balises
thyssenkrupp Infrastructure GmbH utilise Google Gestionnaire de balises. Les données personnelles ne sont pas recueillies par Google Gestionnaire de balises. Google Gestionnaire de balises déclenche d'autres balises susceptibles de collecter des données. Il n'accède toutefois pas à de telles données. Si une désactivation au niveau du domaine ou des cookies est effectuée, l'option de désactivation est conservée sur toutes les balises de suivi mises en place avec Google Gestionnaire de balises. Vous trouverez l'avis de confidentialité de Google pour Google Gestionnaire de balises ici : https://www.google.fr/tagmanager/use-policy.html
Formulaire de contact et contact général (version normale et allégée)
thyssenkrupp Infrastructure GmbH traite les données suivantes vous concernant pour répondre à votre demande, dans la mesure où vous les fournissez dans le formulaire de contact : Civilité, prénom, nom, e-mail, rue, code postal, ville, numéro de téléphone et objet de votre demande. Nous transmettons vos données à caractère personnel à des destinataires lorsque cela s'avère nécessaire pour répondre à votre demande. La base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel dépend de votre demande et peut résulter d'un contrat conclu avec vous (art. 6 (1) (b) RGPD), de votre consentement (art. 6 (1) (a) RGPD) ou d'une mise en balance des intérêts (art. 6 (1) (f) RGPD) de notre intérêt légitime à vous fournir un service de qualité. Nos prestataires informatiques nous aident à exploiter notre formulaire de contact en tant que sous-traitant. Nous traitons vos données – dans le cas où le traitement repose sur votre consentement – jusqu'au retrait de votre consentement – dans le cas où le traitement repose sur une mise en balance des intérêts – jusqu'au retrait de celui-ci ou aux fins de votre demande jusqu'à son exécution. Le traitement de votre demande n'est pas possible sans les données nécessaires pour prendre contact avec vous, ainsi que pour la compréhension et le traitement de votre demande. Les autres données sont facultatives. Ce service s'adresse exclusivement aux personnes âgées de plus de 18 ans.
Vos droits concernant la protection des données
Vous disposez d'un droit de renseignement sur les données à caractère personnel concernées, ainsi que d'un droit de rectification, d'un droit à l'effacement, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de portabilité des données, et, en cas de traitement conformément aux art. 6 (1) (e) et (f) du RGPD, du droit d'opposition au traitement. Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel conformément à l'art. 6 (1) (a) RGPD ou de l'art. 9 (2) (a) RGPD, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que la légitimité du traitement réalisé, sur la base du consentement, jusqu'à son retrait n'en soit affectée. Vous disposez d'un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance en matière de protection des données.
Responsable du traitement et délégué à la protection des données
thyssenkrupp Infrastructure GmbH
Hollestraße 7a
45127 Essen, Allemagne
Téléphone : +49 201 844-562313
E-Mail : info.tkinfrastructure@thyssenkrupp.com
Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données sous :
- thyssenkrupp Infrastructure GmbH
Hollestraße 7a
45127 Essen, Germany
email: gdpr.tkinfrastructure@thyssenkrupp.com
Étendue et modifications de la présente déclaration de confidentialité
La présente déclaration de confidentialité s'applique exclusivement à l'utilisation des pages Internet que nous exploitons. Elle ne s'applique pas aux pages Internet d'autres prestataires de services auxquelles nous ne faisons que renvoyer avec un lien. Nous ne pouvons être tenus responsables des déclarations et directives extérieures sans rapport avec notre site Internet.
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité de temps à autre concernant la collecte et le traitement de données à caractère personnel.
Informations pour les partenaires commerciaux
Information sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la relation commerciale avec les clients, fournisseurs et autres contacts commerciaux
1. Quelles sont les informations contenues dans ce document qui vous concernent ?
La société thyssenkrupp Infrastructure GmbH (« nous ») entretient une relation commerciale avec vous ou votre employeur/donneur d’ordre, par ex. la prise de contact/négociation ou l’exécution d’un contrat dans le cadre de notre activité commerciale.
Nous veillons en l’occurrence à satisfaire les exigences de la législation en vigueur concernant la protection des données. Nous vous fournissons ci-dessous une vue d’ensemble détaillée de la manière dont nous traitons vos données et vos droits.
2. Qui est responsable du traitement et qui est le responsable de la protection des données ?
Le responsable du traitement est
thyssenkrupp Infrastructure GmbH
Hollestr. 7A, D-45127 Essen
Téléphone : 0201 844563861
E-Mail : info.tkinfrastructure@thyssenkrupp.com
Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données en écrivant à :
thyssenkrupp Infrastructure GmbH
Datenschutzbeauftragter
Hollestr. 7A, D-45127 Essen
E-mail : gdpr.tkinfrastructure@thyssenkrupp.com
3. Quelles catégories de données traitons-nous et d’où proviennent-elles ?
Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous transmettez dans le cadre de la relation commerciale. Lorsque nous entretenons une relation commerciale avec votre employeur ou donneur d'ordre, nous collectons également les données à caractère personnel qui viennent de vous-même ou de votre employeur ou donneur d’ordre. Il s’agit en l’occurrence des données ou catégories de données suivantes :
- Données de base (par ex. nom et civilité, titre, intitulé de la fonction/désignation du poste)
- Données de contact (par ex. numéro de téléphone, numéro de fax, adresse e-mail, adresse postale)
- Données de communication (par ex. contenus de communication personnelle, téléphonique ou écrite)
- Autres informations nécessaires à la gestion de notre relation commerciale ou d’un projet avec nos clients ou partenaires de distribution (par ex. données de paiement, numéros de clients, données de commande et de livraison)
Par ailleurs, nous traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel que nous générons de façon autonome :
- Données de base (par ex. numéro de client)
- Données de contrat (par ex. identification du contrat, historique du contrat)
- Données de communication (par ex. comptes-rendus de conseils)
4. À quelles fins et sur quelle base juridique sont traitées les données ?
Nous traitons vos données en respectant les dispositions du règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) ainsi que toutes les autres lois en vigueur.
Nous traitons des données à caractère personnel en premier lieu pour satisfaire des obligations contractuelles (art. 6 par. 1 al. b du RGPD), plus précisément aux fins de prise de contact/négociation, de réalisation ou d’exécution d’un contrat. Il s’agit, par exemple, de passation de commandes, de distribution en interne, d’expédition ou de paiement de marchandises ou de négociations de contrats.
Dans la mesure où vous n’êtes pas vous-même un partenaire contractuel – mais par exemple un collaborateur d'un partenaire commercial –, le traitement se déroule aux mêmes fins que l’intérêt justifié conformément à l’art. 6 par. 1 al. f du RGPD. Nous sommes en cours de prise de contact/négociation ou d’exécution d’un contrat avec votre employeur/donneur d’ordre dans le cadre de notre activité commerciale. Compte tenu de votre activité pour votre employeur/donneur d’ordre, nous sommes amenés à traiter vos données à caractère personnel.
Nous traitons également, si nécessaire, des données à caractère personnel en vue de satisfaire des contraintes légales (art. 6 par. 1 al. c du RGPD) aux fins suivantes :
- Respect des obligations légales de conservation
- Respect des obligations légales de déclaration
À côté de cela, nous traitons les données à caractère personnel afin de satisfaire les intérêts justifiés suivants (art. 6 par. 1 al. f du RGPD) :
- Entretien de la relation commerciale avec les clients existants
- Réalisation d’événements (par ex. contrôle d’accès)
- Exercice de droits et défense de droits en cas de différends juridiques
- Intégration dans notre base de données, gestion des contacts avec un contact commercial (par ex. après la remise de votre carte de visite)
- Marketing direct auprès de clients ou de collaborateurs de clients (par ex. informations sur les produits et les événements, newsletters)
En outre, nous traitons également des données à caractère personnel pour lesquelles un consentement nous a été donné (art. 6 par. 1 al. a du RGPD) Nous le recueillons à part et dans les cas suivants :
- Marketing direct auprès de prospects/autres contacts commerciaux (par ex. informations sur les produits et les événements, newsletters)
5. Qui reçoit vos données ?
Vos données sont traitées au sein de thyssenkrupp Materials Services GmbH par les collaborateurs qui participent à la prise de contact/négociation de la relation commerciale et à l’exécution des processus commerciaux respectifs.
Au sein de notre groupe, vos données sont transmises à certaines entreprises lorsque ces tâches de traitement des données sont centralisées pour les entreprises liées appartenant au groupe (par ex. administration centralisée des données de contact, gestion centralisée des contrats, élimination de dossiers).
À côté de cela, pour remplir nos obligations contractuelles et légales, nous faisons en partie appel à différents prestataires de services externes qui s’engagent à la protection légale des données par des contrats de traitement des commandes, art. 4 nº 8 du RGPD. Il s’agit en l’occurrence de prestataires dans les domaines suivants :
- Prestations IT
- Marketing
- Logistique
- Conseil juridique
Par ailleurs, nous transmettons vos données à d’autres destinataires en-dehors de l’entreprise qui traitent vos données sous leur propre responsabilité, art. 4 nº 7 du RGPD. Il peut s’agir par ex. des catégories de responsables suivantes :
- Organismes publics compte tenu des dispositions légales (par ex. administration fiscale)
- Tiers comme par ex. des établissements de crédits, agences de renseignement – dans la mesure où une transmission est autorisée dans un intérêt justifié
6. Combien de temps stockons-nous vos données ?
Nous traitons vos données à caractère personnel aussi longtemps qu’elles sont nécessaires aux fins susmentionnées. Après la cessation de la relation commerciale, vos données sont stockées tant que la loi nous y oblige. Cela résulte régulièrement d’obligations légales de justification et de conservation qui sont fixées notamment par le code du commerce et le code des impôts. Les délais de conservation durent jusqu’à dix ans. Il peut en outre s’avérer nécessaire de conserver des données à caractère personnel le temps de permettre de faire valoir des droits contre nous (délai légal de prescription jusqu’à trente ans).
7. Êtes-vous obligé de fournir vos données ?
Il n’existe aucune obligation contractuelle ni légale de fournir des données à caractère personnel. Toutefois, sans un traitement de vos données à caractère personnel, nous ne sommes pas en mesure d’effectuer les mesures pré-contractuelles requises ou d’exécuter le contrat avec vous ou votre employeur/donneur d’ordre.
8. Quels droits de protection des données pouvez-vous faire valoir en tant que personne concernée ?
Vous avez le droit d’exiger des renseignements sur les données enregistrées concernant votre personne, art. 15 du RGPD. Vous pouvez par ailleurs exiger la rectification ou l’effacement de vos données, conformément aux art. 16, 17 du RGPD. Vous pouvez continuer à disposer d’un droit à la limitation du traitement de vos données ainsi que d’un droit à la restitution des données que vous avez fournies dans un format structuré courant et lisible par machine dans la mesure où cela ne remet pas en cause les droits et libertés d’autres personnes, art. 18, 20 du RGPD.
Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous rétracter à tout moment. Nonobstant la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la rétractation.
Pour exercer ces droits, veuillez vous adresser à l’organe responsable ou au délégué à la protection des données mentionnés au point 2.
Vous disposez en outre d’un droit d’opposition qui est expliqué plus en détail à la fin de ces remarques sur la protection des données.
Vous avez également la possibilité d’adresser un recours à une autorité de surveillance de la protection des données, art. 77 du RGPD. Le droit de réclamation existe sans préjudice d’un autre recours administratif ou juridique. L’autorité de surveillance de la protection des données compétente pour nous est :
Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen
Postfach 20 04 44
D-40102 Düsseldorf
Allemagne
(Commissaire régionale pour la protection des données et la liberté de l’information de Rhénanie-du-Nord-Westphalie)
Dernière révision : 30 août 2018
Information sur votre droit de rectification selon l’art. 21 du règlement général sur la protection des données (RGPD)
"Vous avez le droit pour des raisons résultant de votre situation particulière d’exercer un recours contre le traitement des données à caractère personnel qui vous concernent conformément à l’article 6 par. 1 al. f du RGPD (traitement des données sur la base d’une mise en balance des intérêts) ; cela vaut également pour un éventuel profilage s’appuyant sur cette disposition au sens de l’art. 4 nº 4 du RGPD.
Si vous faites opposition, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel sauf si nous pouvons justifier le traitement par des raisons impérieuses et légitimes qui dépassent vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits.
Dans des cas précis, nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de prospection directe. Vous avez le droit de contester à tout moment le traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins publicitaires ; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe.
Si vous contestez le traitement à des fins de prospection directe, nous n’allons plus traiter vos données à caractère personnel à ces fins.
Le recours peut s’effectuer sous une forme libre et doit être adressé dans la mesure du possible à l’organe responsable ou au délégué à la protection des données mentionné au point 2 de la déclaration de protection des données."
Propriété intellectuelle et droits d'utilisation
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